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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

La fiscalité écologique donnant l'impression d'aller dans tous les sens, de nouveaux marchés se mettent en place. Certains gagnent de l'argent tandis que d'autres ont du mal à valoriser leurs certificats d'économies d'énergie, notamment dans le domaine du logement locatif social. Il conviendrait de donner une cohérence au dispositif.

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