Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement a tort de considérer que l'activité électrique n'est pas soumise à concurrence. Les nouvelles unités de production, qui fonctionnent au charbon et surtout au gaz, peuvent être implantées soit en France, soit aux frontières de la France. Avec un prélèvement limité à 10 ou 11 %, ces investissements échapperaient à une délocalisation.

D'autre part, compte tenu du niveau de croissance actuel, un prélèvement de seulement 3 ou 4 % sur les quotas ne poserait pas de problème à l'industrie cimentière ou à la sidérurgie.