Intervention de Gilles Carrez

La réserve de quotas étant insuffisamment dotée, le Gouvernement propose de l'accroître par un prélèvement portant exclusivement sur le secteur de la production d'électricité, à hauteur de 30 % au maximum. Si la charge est répartie entre tous les autres secteurs, comme le souhaite Charles de Courson, des secteurs moins protégés de la concurrence que celui de la production d'électricité – l'acier, le ciment, le papier, les tuiles et briques, le chauffage urbain – risquent d'être mis en légère difficulté.

Il me semble souhaitable de faire porter la mesure uniquement sur le secteur de la production électrique. Néanmoins, si nous devions adopter un amendement, je serais plutôt favorable au premier, qui prévoit un prélèvement de 10 % sur le secteur de l'électricité et de 3 % sur les autres.