Intervention de Jean Launay

La gestion des quotas d'émission de gaz à effet de serre va enfin être adossée à un cadre budgétaire, ce qui ouvre la voie à l'instauration d'une fiscalité environnementale plus lourde. Mais, hormis celui de l'énergie électrique, quels sont les secteurs concernés ? Et comment l'État envisage-t-il d'organiser la répartition des quotas ? Je reviendrai sur le sujet après l'article 41, afin de défendre un amendement relatif à la taxe carbone.