Intervention de Gilles Carrez

La dotation spéciale pour le logement des instituteurs a vocation à disparaître, car le statut des professeurs des écoles, qui remplace celui des instituteurs, prévoit qu'une indemnité de logement est intégrée au traitement. Chaque année, l'administration calcule le montant de la DSI sur la base du nombre estimé d'instituteurs restant. S'il y a un reliquat, il vient abonder la DGF.

Le Gouvernement veut non seulement supprimer cette affectation, mais aussi la régularisation. Mais alors, si l'estimation budgétaire était insuffisante, les collectivités locales devraient se substituer à l'État, pour une responsabilité qui ne les concerne pas. Je propose donc de refuser la suppression de la régularisation, tout en acceptant qu'un éventuel reliquat comptable ne puisse être affecté qu'à la DSI.