Intervention de Charles de Courson

Le coût du recensement va représenter le tiers de l'augmentation de la DGF, soit environ 200 millions d'euros. Une partie des 400 millions restant devra alimenter les intercommunalités. Dès lors, que restera-t-il pour les communes ? Pour elles, le montant de la DGF sera-t-il en augmentation ou en diminution ? Le Gouvernement étant incapable de répondre à cette question, je soutiens l'amendement du Rapporteur général visant à affecter à la DGF un prélèvement de 60 millions sur le produit des amendes.