Intervention de Gilles Carrez

Chaque année, la loi de finances, ou le collectif, procède à des ajustements spécifiques. Nous évoquons des mécanismes extrêmement complexes, qui peuvent donner lieu à des erreurs. La disposition concernant la Nièvre vise à corriger une erreur d'imputation. Quant aux comptes épargne-temps, ils sont compensés en une fois lors de la mise en oeuvre du transfert collectivité par collectivité.