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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je lis que deux redressements sont prévus, l'un au bénéfice du département de la Nièvre au titre du financement des frais de personnels d'internat, l'autre pour les départements de l'Allier et du Tarn-et-Garonne, et qui concerne les comptes épargne-temps. Tous les départements ne devraient-ils pas être concernés ?

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