Intervention de Thierry Carcenac

En tant que président de la Commission consultative sur l'évolution des charges, j'ai déjà appelé l'attention du Gouvernement sur le fait que les départements n'ont pas bénéficié d'une juste compensation des transferts de charges. À cet égard, l'article 2 ne permet qu'une réparation partielle, relative aux années 2007 et 2008. Une dette de près de 11 millions d'euros subsiste pour les années 2004 à 2006. La répartition de la TIPP pourrait être l'occasion d'un rattrapage. L'Association des départements de France s'est saisie de la question, et je proposerai sans doute un amendement lorsque nous nous réunirons au titre de l'article 88.