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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Pourriez-vous nous expliquer de quelles difficultés il s'agit ? Je rappelle que nous nous heurtons aujourd'hui à des difficultés considérables dans ce domaine. Cet alinéa présente la vertu de nous donner des moyens pour agir. À Saint-Martin, par exemple, il a fallu recourir à des moyens dont la légalité est contestable en l'absence de moyen pour agir. J'ajoute que ces opérations seront menées sous le contrôle du juge.

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