Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gaël Yanno, Rapporteur :Cet amendement tend à rétablir l'article en rétablissant la date initialement prévue par notre Assemblée, à savoir le 31 décembre 2011 au lieu de 2009, afin de laisser au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le temps d'organiser le transfert de compétence en matière audiovisuelle, conformément à l'accord de Nouméa de 1998.
