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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

La question n'a rien de nouveau : un dispositif similaire s'applique depuis 1999 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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