Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gaël Yanno, Rapporteur :Je vous propose d'indexer le montant de l'aide à la continuité territoriale sur la dotation globale de fonctionnement et que le décret mentionné au dernier alinéa du I tienne compte de l'éloignement de chaque collectivité avec la métropole.
