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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Je ne vois pas à quoi servent les agences des cinquante pas géométriques, dont une mission de l'inspection des finances avait d'ailleurs proposé la suppression. Or, voilà que ce projet de loi, dans l'article suivant, revalorise le plafond de la taxe spéciale d'équipement qui finance ces agences des cinquante pas, ce qui signifie une augmentation d'impôts. Pourtant, les prix des terrains de cette zone sont exorbitants. Pourquoi faire ainsi perdurer des « zinzins » administratifs qui ne servent à rien, sinon à aggraver les impôts ?

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