Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

L'engagement du Gouvernement d'aligner le forfait charges des DOM sur celui versé dans l'hexagone reste purement verbal faute de modalités de mise en oeuvre clairement indiquées. C'est pour attirer votre attention sur ce décalage que je vous soumets cette proposition, qui relève normalement du domaine réglementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion