Intervention de Serge Letchimy

Certaines collectivités d'outre-mer sont autonomes, et parmi celles qui ne le sont pas, certaines relèvent du régime de l'identité législative. D'une façon plus générale, cette disposition va dans le sens d'une plus grande implication des collectivités ultramarines dans l'orientation des politiques publiques.

L'adaptation d'une loi aux DROM peut être une initiative, soit du Gouvernement, par l'intermédiaire du Parlement, soit de la collectivité, qui doit demander pour ce faire une habilitation législative. On tendra à mon avis vers une autonomie croissante en matière fiscale, et cet article est intéressant de ce point de vue.