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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Cette nouvelle rédaction est intéressante, mais il serait bon de retravailler les mesures relatives à la hiérarchisation du taux de la réduction d'impôt en fonction de la localisation des investissements, pour éviter que les centres bourgs, qui ne sont pas nécessairement classés en ZUS, ne soient écartés du dispositif. D'autre part, la ministre de l'économie n'a-t-elle pas indiqué que les crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunts, prévus dans la loi TEPA, pourraient se cumuler aux mesures de défiscalisation ?

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