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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Qui se voit délivrer un permis de permis de construire dispose de deux ans pour construire. Par ailleurs, il faut prévoir les délais légaux de consultation et de passation de marchés publics qui s'imposent aux offices HLM. En bref, il est bien peu courant que les travaux commencent immédiatement après la délivrance du permis de construire. Il conviendrait donc de porter à 36 mois le délai prévu.

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