Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gaël Yanno, Rapporteur :Cet amendement vise à aligner la définition de l'accession à la première propriété au sens du présent article sur celle applicable s'agissant du prêt à taux zéro – ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes –, ce qui simplifiera l'application du dispositif et ouvrira plus largement son bénéfice.
La Commission adopte cet amendement.
La Commission est saisie d'un amendement CF 406 du rapporteur.
