Intervention de Serge Letchimy
Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Serge Letchimy :Ces deux possibilités doivent être l'une et l'autre exploitées, car les États généraux - qui dureront un mois – ne pourront pas faire de miracles.
La Commission adopte l'amendement CF 417 et l'article 16 ter est ainsi supprimé.
Article 16 quater : Prise en compte de l'outre-mer dans l'organisation territoriale d'UBIFrance
La Commission est saisie d'un amendement CF 418 du rapporteur.
