Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Victorin Lurel :L'amendement CF 376 vise également à supprimer cet article mais pour lui substituer la mise en place d'un prélèvement sur les jeux tel qu'il existe en Polynésie française. Pour la seule Guadeloupe, ce ne sont pas moins de 200 millions qui seraient ainsi collectés et qui pourraient être réorientés au profit du développement… endogène.
La Commission adopte l'amendement CF 419, l'amendement CF 417 tombe et l'article 16 bis est ainsi supprimé.
Article 16 ter : Rapport au Parlement sur la facilitation de l'écoulement de la production agricole dans les départements d'outre-mer
La Commission est saisie d'un amendement CF 417 de M. le rapporteur.
