Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gaël Yanno, Rapporteur :Avis défavorable, les États généraux ayant vocation à examiner ce problème spécifique.
La Commission rejette cet amendement.
Article 16 bis : Création d'une taxe sur les jeux au profit des conseils généraux des départements d'outre-mer
La Commission examine en discussion commune les amendements CF 419 du rapporteur et CF 376 de M. Victorin Lurel.
