Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gaël Yanno, Rapporteur :Outre que le FCTVA a vocation à financer des opérations d'investissement et non de fonctionnement, nous ne discutons pas d'une loi de financement des collectivités locales d'outre-mer. Avis défavorable.
