Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Cet amendement très important à nos yeux est destiné à permettre aux collectivités d'outre-mer qui bénéficient du FCTVA d'affecter à titre exceptionnel 25 % de ces recettes au fonctionnement. L'objectif est de permettre à des communes en difficulté de rembourser les intérêts des emprunts souscrits ainsi que les dépenses de fonctionnement générées par les investissements. C'est une façon de ne pas demander à l'État des moyens supplémentaires et de jouer avec souplesse à l'intérieure du budget.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion