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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, Rapporteur :

Doté dès la loi de finances pour 2009, ce fonds a été abondé depuis et il est en effet souhaitable que le Gouvernement indique les critères d'attribution de ces aides. Avis favorable.

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