Il s'agit, pour l'ensemble de l'outre-mer, d'exclure la surtaxation pour la téléphonie mobile et fixe. Toutefois, afin de ne pas mettre en péril les opérateurs implantés localement, comme Orange Caraïbes, ces dispositions ne s'appliqueraient qu'aux appels passés de la métropole vers l'outre-mer – en effet, les communications entre l'outre-mer et la métropole représentent une part très importante du chiffre d'affaires de ces opérateurs. Cette avancée est néanmoins significative.