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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame Taubira, faites donc comme vos collègues : demandez que l'on applique l'article 73 de la Constitution…et vous pourrez ensuite adopter vous-même les dispositions nécessaires.

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