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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, Rapporteur :

Formellement, cet amendement relatif à Saint-Martin ne s'insère pas dans le texte du Sénat, j'en propose donc le rejet, à charge pour le Gouvernement de trouver une autre rédaction d'ici le débat en séance publique.

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