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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, Rapporteur :

Cette mesure a été adoptée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il ne me paraît pas opportun d'y revenir.

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