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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je m'interroge sur la notion très générale de « produits », à laquelle le texte fait référence. S'agit-il de favoriser le fret de tous les produits ? Ou bien a-t-on veillé à distinguer les situations concurrentielles des situations non concurrentielles ? Quand il n'y a pas de concurrence, pourquoi être hostile à cette disposition ?

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