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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Je rappelle qu'il existe déjà une aide communautaire, accordée au titre du FEDER, en faveur de l'exportation des produits finis vers les pays européens.

D'autre part, l'idée d'un marché unique des Antilles pose des problèmes particuliers : les produits venant de la Guadeloupe ou de la Martinique entrent, par exemple, en Guyane sans que l'octroi de mer soit appliqué. Les produits issus de la Guyane sont en revanche soumis à la TVA lorsqu'ils sont importés en Guadeloupe ou en Martinique, ce qui crée un déséquilibre.

Si on ajoute à cela une aide au fret, éventuellement cumulable avec l'aide communautaire, les risques seront grands pour les produits guyanais. Je sais bien que c'est un parlementaire guyanais qui a demandé l'introduction de l'alinéa 4, mais cela me semble tout de même un mécanisme dangereux. Sans refuser les produits antillais en tant que tels, il faut aider nos territoires à être compétitifs et à préserver l'emploi.

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