Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gaël Yanno, Rapporteur :La base éligible des investissements en matière d'énergies renouvelables serait limitée en fonction d'un montant par watt installé fixé par arrêté. S'agissant d'une mesure spécifique aux collectivités ultramarines, il est proposé que cet arrêté soit cosigné par le ministre chargé de l'outre-mer.
