Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gaël Yanno, Rapporteur :Cet amendement reprend, pour les défiscalisations en matière d'impôt sur les sociétés, la disposition prévue par l'amendement CF 434, qui concernait la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu.
