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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Il est proposé de supprimer l'agrément fiscal au premier euro dans les secteurs des transports, de l'agriculture et de la pêche maritime.

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