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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, Rapporteur :

Cet amendement fixe à dix-huit mois la durée normale d'utilisation d'un véhicule défiscalisé destiné à la location, au lieu des cinq ans prévus par le droit en vigueur. En effet, la durée de cinq ans est trop longue ; elle ne permet pas de renouveler le parc assez rapidement.

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