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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, Rapporteur :

J'y suis défavorable : le secteur de la pêche est un des secteurs éligibles au titre de l'article 199 undecies B du code général des impôts. L'acquisition est prévue mais pas la remotorisation.

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