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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 12 mars 2009 à 10h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon, rapporteur :

La rédaction de l'amendement s'inspire de la proposition de la commission des Finances sur les nouvelles normes comptables.

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