Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 mars 2009 à 10h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Avec cet amendement, nous abandonnons les considérations générales pour une disposition certes précise, mais qui se trouve en contradiction avec des dispositions adoptées dans d'autres textes.
