Intervention de Bernard Carayon

La proposition de résolution a été examinée dans un délai très court. Il s'agit en effet de saisir l'opportunité d'une expression de la représentation nationale en séance publique avant le conseil européen des 19 et 20 mars.

Ni les amendements à la proposition de résolution que je présente, ni un éventuel débat en séance publique le 19 mars ne pourront évidemment refléter la richesse et la précision des travaux conduits par notre commission. Mais, à mon sens, la discussion de la proposition de résolution dans l'hémicycle permettra utilement à l'Assemblée nationale d'exprimer un ensemble de voeux quant à la réforme de la régulation financière.

La commission des Finances a en effet effectué un travail approfondi en organisant une vingtaine d'auditions depuis octobre 2007 sur la crise financière, ses causes et les moyens d'éviter son renouvellement. Le groupe de travail commun à l'Assemblée nationale et au Sénat a, le 13 novembre 2008, remis un ensemble de recommandations au président de la République, dans la perspective du G20 du 15 novembre à Washington.

Le rapport d'information sur les enjeux et les conséquences des nouvelles normes comptables, présenté le 10 mars 2009, présente trente propositions sur ce sujet qui, pour être technique, relève de décisions politiques.

Enfin, le comité de suivi des dispositifs de financement de l'économie permet à la commission des Finances de surveiller en temps réel le fonctionnement des circuits de financement de l'économie.

Des priorités d'action consensuelles pour la réforme de la régulation financière sont ainsi apparues, dont il n'est pas inutile de noter la convergence avec les propositions du groupe de travail présidé par M. Jacques de Larosière, auditionné le 11 mars par la commission.

La proposition de résolution énonce, pour sa part, des principes d'action à portée politique, dont il convient que l'Assemblée nationale débatte avant le conseil européen des 19 et 20 mars.

Les amendements à la proposition de résolution qui vous sont proposés, visent, pour le premier, les travaux de la commission de Finances et traitent, pour les suivants, du principe de réciprocité indispensable dans les relations internationales, de la nécessité d'améliorer l'anticipation et la surveillance des niveaux d'endettement des ménages, des entreprises et des États. Ils proposent également d'intégrer à la proposition de résolution l'énoncé de principes concernant les contreparties aux aides accordées par les États au secteur financier, le renforcement des règles prudentielles, l'encadrement des rémunérations des opérateurs de marché et des dirigeants des établissements bancaires ou financiers, la réduction du secret bancaire, l'encadrement des agences de notation et la défense d'une vision européenne des normes comptables.