Intervention de Didier Migaud

Le rapport de notre collègue Bernard Carayon propose plusieurs amendements à la proposition de résolution adoptée par la commission chargée des Affaires européennes. Celle-ci traite de sujets sur lesquels la commission des Finances travaille depuis longtemps. Il est certainement intéressant de revenir sur ces questions mais en l'état actuel des choses, nous ignorons si son examen sera inscrit à l'ordre du jour et à quelle date.