Intervention de Dominique Bussereau

souligne d'abord l'énorme responsabilité de la France dans la préparation des négociations internationales sur le changement climatique, notamment dans la perspective, en décembre 2008 à Poznan, sous présidence française de l'Union européenne, de la conférence internationale sur la mise au point définitive de l'accord international devant succéder au protocole de Kyoto. Cette conférence sera préparée par celle de Bali qui aura lieu en décembre 2007.

La France a des atouts à faire valoir, notamment les travaux parlementaires qui ont été largement consensuels. Cependant, elle a aussi des projets qui ne sont pas complètement partagés par ses partenaires européens et l'automne sera consacré à mettre en place une position commune forte à faire valoir à Bali et Poznan.

Les Américains développent des initiatives qu'ils ne présentent pas comme concurrentes, mais qui sont malgré tout parallèles. Une conférence est ainsi prévue à l'automne avec les quinze pays les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre où il est envisagé que l'Union européenne soit considérée comme un seul émetteur, ce qui est évidemment inacceptable. Par ailleurs, une conférence internationale sur les énergies renouvelables s'est tenue au cours du printemps à Washington.

Le Gouvernement ne prévoit pas de nouvelle loi sur la chasse ni de remise à plat des structures existantes, telles que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, mais plutôt la poursuite et le renforcement de celles-ci.

Concernant les pesticides qui polluent la Guadeloupe et la Martinique, un rapport parlementaire avance des propositions d'indemnisation qui peuvent servir de base de réflexion.

Le Grenelle de l'environnement aura échoué si, après ses conclusions, on se retrouve dans des configurations traditionnelles d'opposition, en pointant du doigt des boucs émissaires. Le Gouvernement veille donc de près à ce que cela ne soit pas déjà l'esprit de Grenelle.

Le principe de précaution, comme cela avait été clairement précisé lors des débats vifs et intéressants qu'il avait suscités, est, non pas la recherche du risque zéro, mais bien un principe de mouvement et de gestion du risque en situation d'incertitude.

Concernant le retraitement des déchets radioactifs, la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs est mise en oeuvre et servira de base à l'action du Gouvernement. Aucun sujet n'est tabou dans le Grenelle de l'environnement

Mme la secrétaire d'État se dit ouverte à étudier la question du changement de taux de TVA dans le cas du solaire photovoltaïque.

Elle n'est pas tout à fait d'accord avec l'analyse de M. Michel Raison sur le rapport entre l'agriculture raisonnée et l'agriculture biologique. La France n'a certes pas vocation, à supposer que cela soit possible, à se consacrer entièrement à l'agriculture biologique, mais il semble raisonnable de fournir au moins le marché existant. Importer des produits issus de l'agriculture biologique est absurde en termes de compétitivité comme de défense de l'environnement.

Le décret portant création du parc naturel de mer d'Iroise paraîtra dans les prochaines semaines. Un travail d'accompagnement est actuellement réalisé sur trois points : le partage du projet avec les îliens (puisque trois îles sont concernées), le partage des informations dont on dispose sur le coût du projet, la définition du zonage dans le plan de gestion (les zones de l'estran, dans lesquelles on peut pratiquer de la pêche à pied, et les zones de pleine mer n'ont pas vocation à être gérées de la même façon). Sur les deux derniers points, de fausses informations ont circulé qui ont un peu altéré l'image du projet. Il importe d'y répondre afin que, après la publication du décret, la mise en place du parc se fasse de façon sereine.

Concernant le PNAQ, la France s'est engagée vis-à-vis de l'Union européenne à abaisser, avant le 31 décembre, le report des crédits de la première période d'engagement vers la seconde. Le Gouvernement le fera certainement dans le cadre de la loi sur la responsabilité environnementale. Pour le reste, une discussion est en cours sur la meilleure manière de procéder.

Pour ce qui est de la question des ressources nouvelles, les travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement tendent à l'instauration d'une éco-fiscalité, c'est-à-dire une fiscalité plus pertinente du point de vue de l'environnement, plus incitative, contrairement à une fiscalité de financement. Il faut en effet éviter de tomber dans la même dérive que la taxe générale sur les activités polluantes qui, avec une assiette très large et un petit taux, n'était pas incitative. Les taxes et le financement de l'AFITF sont traités séparément pour ne pas perdre de vue l'objectif d'incitation.