Intervention de Dominique Bussereau

donne des compléments d'information sur les sujets concernant les transports, l'aménagement du territoire et les grandes infrastructures.

Il faut non seulement réfléchir à l'alimentation de l'AFITF, mais, surtout, savoir si on maintient sa fonction actuelle ou si on l'augmente en lui donnant un pouvoir supplémentaire d'expertise ou d'aide au montage des grands projets.

Après que le dossier environnemental a été réglé, les grands projets d'infrastructure nécessitent un ou plusieurs partenariats, soit avec l'Union européenne – c'est le cas pour le TGV Paris-Strasbourg –, soit avec les régions, les collectivités départementales ou parfois même les collectivités intercommunales, soit encore, pour certaines parties du projet, un partenariat public-privé, comme cela a été le cas pour la ligne Tours-Bordeaux. Dans chaque cas, il faut déterminer l'équilibre entre les différents financements. Le devenir de l'AFITF sera étudié dans le cadre du Grenelle de l'environnement au sein du groupe de travail chargé du financement des infrastructures.

La ressource des collectivités territoriales pour les transports urbains doit faire l'objet d'une réflexion avec l'association des maires de France. Les montants prévus dans les contrats de projets État-régions ne sont en effet pas à la hauteur de la situation, mais le problème est complexe. Il n'est pas seulement francilien et ne concerne pas que les grandes agglomérations, puisque des projets de tramway sont prévus dans des villes moyennes comme Angers, Tours et Le Mans, et il n'est pas lié à une conception libérale ou non des transports. Le maire de Paris n'est pas non plus favorable à un péage urbain.

On ne peut qu'être favorable à l'idée d'une charte de bonne conduite pour l'examen des dossiers afin d'éviter les retards et les procédures.

Il y aura bien un autre PREDIT. Il serait souhaitable qu'il conserve le même président. Le fonctionnement des moteurs électriques, hybrides ou à hydrogène concerne aussi bien les véhicules individuels que les véhicules collectifs.

Trois points de passage entre la France et l'Espagne font l'objet de projets.

Le premier est la ligne ferroviaire Perpignan-Figueras. Le tunnel sous les Pyrénées est en construction. Les Espagnols s'emploient à mettre leur réseau ferré à écart européen. En France, le contournement de Nîmes et de Montpellier est prévu et une nouvelle ligne Montpellier-Perpignan sera certainement réalisée à terme.

Le deuxième point de passage est, comme le souhaitent à la fois l'État et la région Aquitaine, la poursuite de la ligne Sud-Europe-Atlantique vers Hendaye. Compte tenu du développement économique de l'Espagne et du Portugal, il est impératif de réaliser une autoroute ferroviaire entre la France et l'Espagne.

Le troisième point de passage à développer est une autoroute de la mer – comme il en existe entre Toulon et les villes d'Italie – entre Bilbao, Saint-Nazaire, La Rochelle et Dunkerque. Il faudra faire du report modal vers le maritime en façade atlantique comme en façade méditerranéenne.

Cela étant, il faudra songer un jour à une nouvelle traversée pyrénéenne, et le dossier sera compliqué.

Dans les discussions menées par le ministre Xavier Bertrand sur le service minimum dans les transports avec les organisations syndicales, le MEDAD était bien sûr représenté. C'est aux commissions de décider si elles souhaitent entendre ou non un ministre.

Envisager la construction d'un troisième aéroport semble tout à fait inopportun. Lorsqu'il a inauguré le satellite S3 de l'aéroport Charles de Gaulle, le Président de la République a parlé d'une charte de développement durable à Roissy, et a donné un an au Gouvernement pour l'élaborer avec les communes, les collectivités et la région Île-de-France. L'aéroport de Vatry est, pour l'instant, sous-utilisé. Il pourrait offrir une possibilité d'expansion pour le fret, les charters et certains vols de Roissy. L'aéroport de Châteauroux-Déols, dans la région centre, a également de grosses capacités en matière de fret. Il faudra également regarder de près les idées de M. Yanick Paternotte, qui a fait un bon travail sur le sujet.

Il est prévu de proposer au Président de la République et au Premier ministre un nouveau CIADT après le Grenelle de l'environnement qui fasse le point sur les projets du CIADT de 2003 – certains ont progressé, d'autres sont en retard, d'autres encore sont moins demandés sur le terrain – et qui tire les conséquences, en termes d'aménagement du territoire et d'infrastructures, du Grenelle de l'environnement. C'est à ce moment-là que seront posées les questions du financement de l'AFITF et des taxes affectées.

Concernant la redevance poids lourds, le Parlement a voté un amendement d'Yves Bur prévoyant une expérimentation en Alsace. Le Gouvernement y donne suite et le conseil général du Bas-Rhin a étendu l'expérimentation aux routes départementales. Par ailleurs, le Gouvernement regarde la politique menée dans le reste de l'Europe. M. Dominique Bussereau s'est rendu à Prague récemment avant d'aller en Autriche vendredi prochain. Il étudiera également ce qu'est devenu le système allemand, LKW Maut, qui est plus lourd.

Le report modal peut se faire par trois moyens : les autoroutes de la mer, le développement du fluvial – comme le projet Seine-Nord – et l'amélioration des performances de la SNCF et de tous les opérateurs ferroviaires.

Pour ce qui est des questions concernant des projets locaux, ils font partie de la réflexion globale du Grenelle de l'environnement.