Intervention de Jean-Louis Borloo

exprime son désaccord avec le terme d'autocratie employé par M. Serge Letchimy. Il sera proposé dans le Grenelle de l'environnement, après arbitrage du Premier ministre, un mode de gouvernement par projet dans les départements d'outre-mer, compte tenu des qualités exceptionnelles de ceux-ci en matière de biodiversité et des ressources énergétiques, qui rendent possible une autonomie quasi-totale en ce domaine. Ce n'est pas la gouvernance institutionnelle qui changera, mais la gestion de projets particuliers sur ces territoires.

M. Jean-Louis Borloo est très réservé sur le projet de la firme Cambior d'exploitation aurifère en Guyane. Des études complémentaires ont été demandées.

Le conflit qui oppose scientifiques et non scientifiques au sujet des OGM est d'autant plus compliqué que la notion d'expertise indépendante est elle-même extrêmement complexe. Ceci étant, comme cela a déjà été dit, le Gouvernement ne préempte aucun dispositif. Toute expression publique à ce sujet de sa part, de M. Dominique Bussereau ou de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet reviendrait à mettre un pied dans le débat alors que le Gouvernement le veut très ouvert.

La France ne s'est pas retirée du projet Lyon-Turin. Une demande, signée il y a dix jours à Rome avec Antonio Di Pietro a été adressée à la Commission européenne pour un financement de 755 millions d'euros pour la réalisation du tunnel. Par ailleurs, le traité franco-italien qui a été signé doit être réactualisé car les parcours et les modes de gouvernance ont changé. À cet effet une réunion avec les ministres italiens des transports et de l'environnement a été programmée pour le 30 août. Dans la partie française, les trois descentes ont été réalisées et leur arrivée au tunnel sera inaugurée début septembre. Elles doivent faire l'objet d'études complémentaires. Les demandes ont été faites à la Commission européenne, sur la base des capacités d'engagement de la France. Pour l'exercice 2008, cela représente 8,5 millions d'euros, soit une quote-part de 10 %. La France est donc en parfait ordre de marche, et elle suit de près les réalisations du côté espagnol.

Les réunions d'hier concernant les projets Paris-Hendaye et Paris-Toulouse se sont déroulées comme prévu avec les régions et les départements. Elles ont permis de relancer la mécanique.

Le Gouvernement travaille à une réorganisation des éco-taxes. L'idée est non pas de créer plus de taxes, mais de faire en sorte que les choix rationnels orientent vers une « écolonomie », si ce néologisme peut être employé.

La relance de grandes infrastructures de développement durable dans le pays dépasse l'enjeu budgétaire 2008, et l'enjeu même de l'AFITF. La question est de savoir quels types de moyens la nation et ses partenaires sont prêts à affecter à un certain nombre de grandes infrastructures que le Gouvernement est en train de réveiller, de réactualiser ou même de démarrer. Il serait absurde, par exemple, de ne pas réaliser la liaison ferroviaire Toulouse-Narbonne.

Une distinction très nette est faite entre les financements exceptionnels pour des investissements à 50 ou 100 ans et les éco-taxes qui font actuellement l'objet d'études.

Enfin, concernant la présidence française de l'Union européenne, il faut savoir que, les sujets traités par son ministère représentent 80 % des points à l'étude sur le plan européen, le Grenelle de l'environnement permettant à la fois de travailler ces questions très en amont et d'enrichir le débat.