Intervention de François Brottes

rappelle les trois principes régissant le Grenelle de l'environnement énoncés par M. Jean-Louis Borloo : ne plus rien faire qui puisse préempter l'avenir, tenir les engagements qui ont été pris, attendre les conclusions du Grenelle pour engager de nouvelles actions. Or, les décisions prises concernant les intérêts d'emprunt en matière de logement dans le cadre du paquet fiscal préemptent déjà beaucoup de moyens, puisque ce sont quelques milliards qui risquent de manquer.

Pour ce qui concerne les engagements pris, l'implication de la France dans le projet de liaison Lyon-Turin, qui a un impact fort en matière de développement durable puisqu'il a pour but de transférer vers le rail ce qui est actuellement transporté par route, semble être reportée dans la mesure où le Premier ministre a fait savoir à la Commission européenne que la France n'était pas candidate, pour la partie française de la liaison, à un financement européen. Ce qui revient à dire qu'elle ne veut pas y contribuer. Grenelle ou pas, quand le train est passé, il est trop tard. Quelle est la position du Gouvernement sur ce projet ?

Il est regrettable que M. Dominique Bussereau n'ait pas été entendu par la commission spéciale sur le service minimum en matière de transport.

Une nouvelle directive est prévue en octobre sur l'énergie : quelle sera la position de la France sur la régulation dans ce secteur, sur l'obligation qui peut lui être faite de démanteler un certain nombre de ses entreprises publiques et sur les tarifs réglementés ? Mme Christine Lagarde a dit qu'elle s'intéressait aux actionnaires de ces entreprises publiques mais que, pour le reste, la compétence revenait au ministre de l'Écologie.