Intervention de Jacques Le Nay

insiste sur le fait que le développement des territoires nécessite la réalisation de nouvelles infrastructures routières et dénonce les modes de consultation actuels. Les études, les porter à connaissance du public, les enquêtes publiques, les études d'impact, les enquêtes parcellaires ont pour effet de retarder un certain nombre de dossiers. Ne serait-il pas possible d'établir une charte de bonne conduite pour l'examen des dossiers entre les services décentralisés de l'État et les collectivités locales maîtres d'ouvrage ?