Intervention de Jean-Louis Borloo

constate qu'il s'agit davantage de questions de méthode que de principe.

Il s'élève contre la critique de Mme Geneviève Gaillard selon laquelle rien n'aurait été fait depuis dix ans en matière d'environnement. En effet, bien que la croissance économique ait été de 25 %, les émissions de gaz carboniques ont diminué de 2 %, alors que, selon la pente naturelle, elles auraient dû progresser de 10, 15, voire 20 %. Un certain nombre de gens soutenus par la gauche ont fait des choses et un certain nombre de gens soutenus par la droite aussi, et c'est grâce à ces travaux préalables que l'on peut aujourd'hui accélérer. C'est parce que le plan climat peut être évalué et que l'on peut mettre en évidence ce qui a marché et ce qui n'a pas marché que l'on peut changer de braquet. On ne part pas de zéro, sachant qu'il faut plus d'énergie pour passer de zéro à 1 kilomètreheure que de 130 à 131 kilomètresheure !

Le MEDAD est bien chargé de l'évaluation des politiques publiques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle c'est un ministère d'État. Il a également la charge de la commande publique de l'ensemble des ministères.

De nombreux projets sont en cours : des coups partis, pas partis, presque partis, à l'étude et qui vont partir... Le Président de la République a pris une position qu'il demande aux ministres d'appliquer : on ne revient pas sur tout ce qui a été décidé, voté, engagé avant l'élection et la mise en place du Grenelle ; on n'engage aucune mesure d'aucune sorte entre maintenant et le Grenelle de l'environnement afin de ne rien préempter. C'est la raison pour laquelle aucun élément fiscal n'a été intégré à la loi sur le pouvoir d'achat – une réflexion globale financière et fiscale est menée sur l'habitat et sur les acquisitions – et que, après avoir pris un certain nombre de positions positives au Conseil européen de l'environnement, la France s'abstient pour l'instant. Bref, tout a été figé, à la demande du Président de la République, pour permettre au débat de se passer dans de bonnes conditions.

Quant aux tabous, le Grenelle est public et l'expression en France est libre. Tout le monde aura à coeur d'échanger, de défendre et d'essayer de convaincre. Cela fait partie de la logique du Grenelle.

Pour ce qui est de l'association du Parlement à la préparation du Grenelle, un travail est prévu avec la commission des affaires économiques ainsi qu'avec la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire pour mettre tout cela en musique.

Le MEDAD est très conscient des emplois qui peuvent être engendrés par le développement durable, et leur création est même l'une de ses priorités.

Pour répondre à tous les doutes formulés sur l'efficacité du ministère, M. Jean-Louis Borloo rappelle que les mêmes remarques lui avaient été adressées lorsqu'il était venu devant la commission présenter un plan de cohésion sociale, puis un plan de rénovation urbaine concernant 200 sites pour un montant de 20 milliards d'euros. Le programme couvre aujourd'hui 700 quartiers, s'élève à 40 milliards d'euros et est copiloté par les régions et les départements, qui ne sont pas tous de droite, des villes et des agglomérations, sans oublier le MEDEF et la CGT-FO. Quand une action s'engage, il faut arrêter les réactions de doute et de suspicion. Ce n'est pas ce que les Français attendent de leurs représentants, tous bords confondus.

La question du développement durable et de l'environnement est sacralisée. Elle n'appartient plus à personne, mais est l'affaire de tous. Elle doit être globalisée et étudiée de bonne foi. Ceux qui penseront prendre des postures sur ce dossier auront quelques déconvenues à terme. Cela ne signifie pas que le débat et la critique ne soient pas nécessaires. Cependant, sur un sujet aussi compliqué et impliquant autant d'acteurs, il faut que les responsables publics se donnent la main.