Intervention de Geneviève Gaillard

, qui s'exprime au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, se félicite que M. Jean-Louis Borloo ait insisté sur l'urgence qu'il y avait à prendre en compte la problématique du développement durable et des gaz à effet de serre dans les politiques publiques mais elle se déclare sceptique quant aux améliorations à en attendre après toutes les déclarations faites par le passé qui sont restées sans suite, notamment depuis le sommet de Johannesburg où le Président de la République Jacques Chirac a déclaré : « La maison brûle et nous regardons ailleurs. » Force est de constater qu'aucune amélioration n'est intervenue en matière d'environnement, de transport et de biodiversité.

On peut douter de l'efficacité du nouveau ministère, sachant d'expérience qu'il n'est pas toujours aisé de concilier le pilier économique du développement durable avec les politiques de protection de l'environnement et de solidarité. Une nouvelle illustration en a été donnée lors de la discussion du paquet fiscal puisque la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a refusé un amendement tendant à étendre les exonérations d'impôt liées aux emprunts contractés par les ménages pour l'achat ou la construction d'immobilier lorsqu'il y a un projet « Haute qualité environnementale » (HQE) ou un investissement d'efficacité énergétique. Comment le nouveau ministère fera-t-il pour que les problématiques à la fois de développement durable, d'environnement et de fiscalité soient prises en compte par Bercy ?

L'agriculture n'entre pas dans le périmètre du nouveau ministère mais M. Michel Barnier, qui a été ministre de l'environnement, est sensible à cet aspect et a donné des garanties à ce sujet. Il reviendra aux membres du Parlement de contrôler si les politiques mises en place en matière d'agriculture vont bien dans le sens de la protection de l'environnement et du développement durable.

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a proposé, en échange du renoncement au pacte de croissance et de stabilité des collectivités locales, une stabilisation des normes qui leur sont imposées. En matière de développement durable, d'aménagement du territoire, d'environnement et de solidarité, ces collectivités sont en première ligne. L'urbanisme, les transports, le logement, les implantations d'entreprises sont de leurs compétences. La fiscalité locale conditionne donc en partie l'utilisation qui est faite des sols. Comment M. Jean-Louis Borloo va-t-il concilier la stabilisation des normes avec l'ambition de révolution écologique affichée par le Gouvernement ?

Peut-il certifier que le Grenelle de l'environnement débouchera sur des mesures concrètes et avec un échéancier de mise en oeuvre précis.

Les politiques publiques en matière d'environnement seront-elles également évaluées ? Par qui ? Par M. Eric Besson ou par M. Jean-Louis Borloo ? Comment cette évaluation sera-t-elle transmise au Parlement ?

Enfin, M. Jean-Louis Borloo est-il favorable à la création d'une commission permanente ou d'une délégation relative à l'environnement et au développement durable à l'Assemblée nationale ?