Intervention de Patrick Ollier

remercie M. le ministre Jean-Louis Borloo et M. et Mme les secrétaires d'État Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet d'avoir répondu à l'invitation de la commission.

Il indique les modifications décidées récemment par le bureau de la commission à l'unanimité des groupes présents, en préfiguration d'une évolution plus vaste qui pourrait concerner toutes les commissions de l'Assemblée. La commission des affaires économiques compte 145 députés et il est difficile de travailler en permanence avec 60 ou 80 députés. Le bureau a donc décidé de créer 6 groupes de travail. Le groupe de travail sur l'environnement sera présidé par M. Alain Gest et co-présidé par M. André Chassaigne, afin que la transparence soit totale entre majorité et opposition. M. Michel Havard sera chargé du suivi des problèmes européens. Par ailleurs, la rédaction d'un rapport sur l'application de la loi sur l'eau a été confiée à M. André Flajolet, qui en a été le rapporteur devant l'Assemblée, à qui sera associé un rapporteur-adjoint de l'opposition.

Si l'on se réfère aux orientations stratégiques énoncées par M. Jean-Louis Borloo, le 29 juin dernier, l'essentiel du travail des prochains mois sera consacré à rendre opérationnel son nouveau ministère et à suivre un cap clairement défini, avant la tenue d'un Grenelle de l'environnement à l'automne. Comment la commission des affaires économiques peut-elle être associée à ces travaux ? Elle a décidé de créer en son sein, à l'instar du Sénat, un groupe de suivi, dont les travaux devront être articulés avec ceux de la Délégation présidée par M. Christian Jacob.

Quel est le calendrier de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ? Le Président de la République a fixé comme objectif d'augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part du marché fret non routier. Quels moyens d'action vont être privilégiés pour atteindre cet objectif ?

Le 16 juillet dernier, 70 nouveaux projets de recherche ont, par ailleurs, été retenus dans le cadre des pôles de compétitivité. Quel est le montant des crédits déjà engagés par les agences ? Quel jugement M. Jean-Louis Borloo porte-t-il sur le fonctionnement de ces pôles ? Selon quelles modalités et quel calendrier sera conduite l'évaluation ?

La commission des affaires économiques s'est, en outre, engagée avec beaucoup de détermination en faveur des énergies renouvelables mais n'est pas forcément d'accord avec le Gouvernement sur les types d'énergies renouvelables qu'il faut développer. Une clarification se révèle nécessaire à ce sujet.

Enfin, le Gouvernement doit mettre en place une fiscalité écologique. Que pensent les partenaires européens de la France d'une taxe sur le carbone pour les transports de produits importés de pays ne respectant pas les normes environnementales ?