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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 953 476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

En prévoyant l'accord du conseil de surveillance, ou son avis conforme, pour la nomination des directeurs, ces amendements sont en effet susceptibles d'entraîner des blocages préjudiciables à la bonne marche des établissements publics de santé. C'est la position qui a été défendue tout au long des travaux de la commission.

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