Intervention de Luc Chatel

C'est très important, parce que nous avons repris certaines propositions qu'ils ont faites, comme les dix jours de formation accordés en contrepartie des journées de chômage partiel. C'est un accord donnant-donnant : l'État aide l'entreprise à traverser la crise en augmentant sa propre contribution à l'indemnisation du chômage partiel et, en contrepartie, il exige que l'entreprise paye au salarié au moins dix jours de formation. De même, l'idée de favoriser, dans le secteur automobile, les passerelles entre les métiers de l'industrie et ceux de la distribution, de manière à trouver un point de chute aux victimes des restructurations, provient des syndicats.

Effectivement, M. Trassy-Paillogues, nous avons décidé de ne pas étendre la déductibilité de la TVA et la prime à la casse aux véhicules d'occasion. Certes, le coût potentiel d'une telle mesure a joué, mais nous recherchions également des mesures d'aide à la demande ayant un impact direct sur la production. Favoriser la vente de véhicules d'occasion serait revenu à subventionner le commerce automobile, avec le risque d'un effet « boule de neige ».

Nous réfléchissons actuellement à la gestion de l'arrêt de la prime à la casse, après le 31 décembre : il convient d'éviter une chute brutale du marché. Nous étudions un certain nombre de pistes, et je suis prêt à en discuter avec vous.